Demande d’acte de naissance à ROUGEGOUTTE (90200)
L'acte de naissance, également appelé certificat de naissance, est un document juridique officiel délivré par la mairie de ROUGEGOUTTE (90200), située dans le département TERRITOIRE DE BELFORT (90).
Cet acte d’état civil atteste de la naissance d'un individu de nationalité française sur le territoire français. En cas de besoin, les citoyens peuvent faire une demande d'acte de naissance en suivant les procédures établies par la mairie de ROUGEGOUTTE. Les modalités de demande peuvent varier en fonction du mode choisi, que ce soit en ligne, par courrier postal ou en personne.
Acte de naissance à ROUGEGOUTTE (90200)
La mairie de ROUGEGOUTTE (90200) est compétente pour émettre plusieurs types d'actes d'état civil, tels que la copie intégrale d'acte de naissance, l'extrait d'acte de naissance avec filiation, l'extrait d'acte de naissance sans filiation, ainsi que d'autres documents officiels selon la nature de la demande.
Il convient de noter que les extraits d'acte de naissance émis par la mairie de ROUGEGOUTTE ont une durée de validité de trois mois à compter de leur délivrance. Ces actes de naissance sont souvent requis lors de diverses démarches administratives, notamment pour obtenir un passeport, se marier, demander une pension de réversion, entamer une procédure de divorce ou participer à une procédure judiciaire.
Le service d’état civil de ROUGEGOUTTE pour sa demande
Plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir votre acte de naissance à ROUGEGOUTTE. Vous pouvez tout d’abord effectuer votre demande en ligne pour recevoir le document en quelques jours à votre domicile. Vous pouvez également formuler votre demande d’acte de naissance à la mairie par courrier.
Pour toute question supplémentaire ou pour obtenir plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter la mairie de ROUGEGOUTTE au 0384271267 pendant les horaires d'ouverture ou bien par courrier à l'adresse suivante: 16, rue des Écoles 90200 ROUGEGOUTTE.
Mairie - Ville de ROUGEGOUTTE
Mairie de ROUGEGOUTTE
16, rue des Écoles
90200 ROUGEGOUTTE
0384271267
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales
| Ville | ROUGEGOUTTE |
| Code Postal | 90200 |
| Population | 1 009 habitants |
| Superficie | 8,38 km² |
| Densité de population | 120,41 habitants / km² |